Comprendre l'équité salariale au Québec

Au Québec, la Loi sur l'équité salariale oblige les employeurs à corriger les écarts de rémunération entre les emplois à prédominance féminine et les emplois à prédominance masculine de valeur équivalente. Ce n'est pas une simple bonne pratique: c'est une obligation légale qui vise toutes les entreprises de 10 personnes salariées ou plus. Chez Compensio, nous vous accompagnons à chaque étape, de l'exercice initial jusqu'au maintien, pour assurer votre conformité en toute tranquillité.

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Votre entreprise est-elle visée par la Loi?

La Loi s'applique dès qu'une entreprise compte, en moyenne, 10 personnes salariées ou plus durant son année de référence (du 1er janvier au 31 décembre). Une fois ce seuil atteint, l'entreprise demeure assujettie, même si son effectif diminue par la suite.

Vos obligations varient ensuite selon votre taille:

10 à 49 personnes salariées: vous devez réaliser un exercice d'équité salariale et le documenter. Aucune obligation de programme formel ni de comité.
50 à 99 personnes salariées: vous devez établir un programme d'équité salariale en bonne et due forme.
100 personnes salariées ou plus: vous devez établir un programme et former un comité d'équité salariale réunissant des représentants de l'employeur et des personnes salariées.

Notre processus

1.Audit d'équité salariale
Nous analysons votre organisation pour détecter les écarts et les disparités salariales. Cette évaluation inclut tous les postes à prédominance féminine et masculine afin de comparer les salaires et les tâches.

2.Conformité à la Loi
En tant qu'experts de la Loi sur l'équité salariale, nous vous guidons pour vous assurer que votre entreprise répond aux exigences légales. Cela inclut la rédaction de vos affichages et une assistance dans la production de la déclaration de l'employeur.

3.Plan d’ajustement salarial
Si des écarts sont identifiés, nous élaborons un plan d’ajustement pour corriger les inégalités. Ce plan est clair, structuré, et respecte les délais imposés par la législation québécoise.

4.Affichage des résultats
L'affichage est une étape obligatoire et strictement encadrée. Vous devez afficher les résultats pendant 60 jours, période durant laquelle vos employés peuvent poser des questions ou formuler des commentaires. Un affichage mal rédigé, incomplet ou hors délai est l'une des principales sources de plaintes et de non-conformité. Nous rédigeons vos affichages pour qu'ils soient clairs, conformes et défendables.

nalyse de dossiers d'équité salariale dans un bureau

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